Propositions pour simplifier les normes comptables des petites sociétés cotées en Europe
Le communiqué de l'ANC du 20 octobre 2011 - Les propositions

Installation de l'Autorité des normes comptables
Comuniqué du Minefe du 22 février 2010 - Communiqué du 20 janvier 2010
Décret n° 2010-56 du 15 janvier 2010 relatif à l'Autorité des normes comptables
Ordonnance n° 2009-79 du 22 janvier 2009 créant l'Autorité des normes comptable
Rapport au président de la République

Les textes de l'Autorité des normes comptables (ANC)
http://www.anc.gouv.fr

Les normes privées
Plans comptables
Programme de travail
Activités internationales
Normalisation des comptes publics

Avant 2010 :
Les règlements du Comité de la réglementation comptable (CRC),
les textes du Conseil national de la comptabilité (CNC)
http://www.cnc.bercy.gouv.fr

Les Règlements du CRC modifiés et actualisés
Les Avis du CNC
Les Recommandations
Les Communications
Rapports et Etudes

Textes publiés au Journal officiel
http://www.legifrance.gouv.fr/html/index.html

Obligations comptables applicables aux commerçants 
Code de commerce – Partie réglementaire - Cf. Articles R123-172 à R123-208

Les textes de l'Autorité des marchés financiers (AMF)
http://www.amf-france.org

Les derniers textes
Les Communiqués de presse
Le Règlement général
Les instructions
Les Recommandations
Les Positions

CPC - 53, chemin du vieux chêne - Inovallée - BP 137 - 38244 MEYLAN Cedex Tél. 04 76 41 33 00 - Télecopie 04 76 41 14 72